La pension de réversion est un sujet important pour de nombreuses personnes. Il s’agit d’un dispositif qui permet de garantir une certaine sécurité financière aux conjoints survivants après le décès de leur époux ou épouse.
Dans cet article, nous vous donnons les détails concernant la pension de réversion, les conditions requises pour l’obtenir et la procédure à suivre pour faire une demande.
La pension de réversion : de quoi parle-t-on ?
Il s’agit d’une allocation versée au conjoint survivant lorsque son conjoint (ou partenaire de vie) décède. Elle constitue une part de la retraite de la personne décédée et permet de garantir un revenu pour le conjoint veuf.
Cette allocation est souvent basée sur les droits acquis par le conjoint décédé au cours de sa vie professionnelle. Ainsi, le conjoint survivant peut bénéficier d’une part de la pension de retraite que ce dernier aurait perçue.
Qui a droit à la pension de réversion ?
Cette aide ne vous sera pas versée automatiquement. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être remplies selon l’article L353-1 du Code de la sécurité sociale.
Tout d’abord, il faut être marié ou avoir été marié avec la personne décédée. Les personnes pacsées peuvent également bénéficier de la pension de réversion dans certains cas.
Ensuite, il est généralement nécessaire d’avoir atteint un âge minimum, qui varie selon les régimes de retraite. Souvent, il faudra aussi justifier d’une durée minimale de mariage ou de partenariat civil.
Par ailleurs, vous devez satisfaire aux conditions de ressources. La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir.
Quelle sont les démarches pour faire votre demande ?
Généralement, pour faire une demande de pension de réversion, vous devez contacter la caisse de retraite dont relevait votre conjoint décédé.
Vous devrez fournir certains documents, tels que le certificat de décès, votre acte de mariage ou de partenariat civil, ainsi que des justificatifs de vos ressources et de votre situation familiale.
Notez que si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, alors, cette pension de réversion sera partagée entre tous les partenaires toujours en vie. Et ce, de manière proportionnelle à la durée de chaque mariage.
De ce fait, il vous est fortement conseillé de prendre contact avec la caisse de retraite le plus tôt possible après le décès afin de connaître les démarches précises à suivre afin de ne pas perdre de temps.
Quelles sont les exclusions au droit à la pension de réversion ?
Il existe certaines situations dans lesquelles le conjoint survivant ne peut pas prétendre à la pension de réversion.
Par exemple si le mariage a été annulé, si le conjoint décédé avait déjà demandé le divorce avant son décès ou si le mariage n’était pas valide, le droit à la pension de réversion peut vous être refusé. De plus, dans certains régimes de retraite, si le conjoint survivant se remarie, il peut perdre ce droit.
De même, la loi prévoit l’interdiction du versement de cette allocation lorsque le conjoint survivant a été condamné pour avoir commis des violences à l’égard de la personne décédée. En effet, la loi sur les violences au sein de la famille du 30 décembre 2019 est très claire sur le sujet. Elle prive le conjoint ou l’ex-conjoint qui a commis des violences et qui a été condamné, de ses droits à pension de réversion, acquis par son mariage avec sa victime.
Pour conclure, la pension de réversion vise à assurer une certaine stabilité financière aux conjoints survivants après le décès de leur conjoint ou conjointe.
Vous êtes maintenant mieux préparé pour faire valoir vos droits à la pension de réversion si vous y êtes éligible.
