La liste des produits et prestations remboursables (LPP) est le document officiel qui recense tous les dispositifs médicaux et équipements pris en charge par l’Assurance Maladie.
- La LPP est organisée en 4 titres : dispositifs médicaux et pansements, orthèses et prothèses, implants, véhicules pour personnes handicapées.
- Chaque produit inscrit porte un code LPP à 7 chiffres, utilisé par le pharmacien pour facturer le remboursement à la Sécurité Sociale.
- Le remboursement standard est de 60 % de la base LPP ; il atteint 100 % pour les patients en ALD, en maternité ou bénéficiaires de la CSS.
- Pour être remboursé, le produit doit figurer sur la LPP, être prescrit par un médecin et dispensé par un professionnel agréé.
- La liste est consultable gratuitement sur ameli.fr et mise à jour régulièrement.
Qu’est-ce que la LPP, la liste des produits et prestations remboursables ?
La LPP est le document de référence qui répertorie tous les dispositifs médicaux, équipements de santé et prestations pouvant être pris en charge par l’Assurance Maladie en France. Elle repose sur l’article L165-1 du Code de la Sécurité Sociale, qui fixe les conditions d’inscription des dispositifs médicaux dans la nomenclature remboursable.
Vous entendrez parfois le terme LPPR, ancienne dénomination de cette liste. Le sigle a évolué au fil des réformes administratives, mais le document reste le même. LPPR ou LPP, c’est bien la même référence officielle, et les professionnels de santé utilisent encore les deux termes selon l’époque des documents qu’ils consultent, d’où parfois une certaine confusion.
La liste est régulièrement mise à jour par le ministère de la Santé, après avis du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), qui en fixe également les tarifs de remboursement. La version en vigueur date du 9 juillet 2026 et est téléchargeable directement sur ameli.fr.
Pour le grand public, la LPP répond à une question concrète : est-ce que ce matériel médical peut être remboursé par ma Sécurité Sociale ? Pour les pharmaciens, c’est l’outil de codage et de facturation lors de la dispensation des dispositifs médicaux.
Quels produits et prestations figurent sur la LPP ?
La LPP couvre une gamme très étendue de dispositifs médicaux, organisés en quatre titres selon leur nature et leur finalité thérapeutique.
Titre I : dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements
C’est le titre le plus dense de la nomenclature. Il comprend les matériels d’aide à la vie : lits médicalisés, potences de lit, coussins anti-escarres, appareils de surveillance médicale. Les tensiomètres figurent sur la LPP pour certains profils de patients, et leur bonne utilisation conditionne la fiabilité des mesures : notre guide sur les erreurs à éviter avec un tensiomètre revient sur ce point. Ce Titre I inclut aussi les dispositifs pour traitements à domicile : perfusion, nutrition entérale, ventilation assistée, oxygénothérapie et aérosolthérapie. Les nébuliseurs remboursables font partie des appareils inscrits sur la LPP sous conditions de prescription.
Ce titre couvre enfin les aliments diététiques à fins médicales (maladies métaboliques, nutrition clinique) et les articles pour pansements : compresses, hydrocolloides, pansements absorbants, films semi-perméables. Ces derniers sont délivrés couramment en pharmacie sur ordonnance, parfois pour plusieurs semaines de traitement. Deux pansements de cicatrisation peuvent avoir des codes LPP distincts selon leurs spécifications techniques, même s’ils paraissent similaires à l’oeil nu.
Titre II : orthèses et prothèses externes
Le Titre II couvre les équipements destinés à compenser ou corriger un déficit fonctionnel. Les orthèses constituent la majeure partie de ce titre : attelles, genouillères, chevillères, chevillères après blessure, ceintures lombaires, colliers cervicaux, corsets, ainsi que les semelles orthopédiques. Ces dernières sont parmi les dispositifs les plus fréquemment dispensés en officine. Notre guide sur le remboursement des semelles orthopédiques détaille les conditions spécifiques à respecter pour en bénéficier.
Ce titre inclut également les prothèses externes : membres artificiels après amputation, prothèses mammaires après mastectomie, prothèses capillaires lors des traitements entraînant une alopécie. Pour chaque type, les spécifications techniques requises pour l’inscription sont définies dans la nomenclature.
Titre III : dispositifs médicaux implantables et greffons
Ce troisième titre concerne les produits utilisés en milieu hospitalier lors d’interventions chirurgicales : implants osseux, valves cardiaques, stents coronariens, neurostimulateurs implantables, implants cochléaires, greffons cutanés. Ces dispositifs sont pris en charge dans le cadre de séjours hospitaliers et ne transitent pas par la pharmacie de ville. Les coûts très élevés de certains implants justifient une procédure d’inscription spécifique, avec réévaluation périodique du service rendu.
Titre IV : véhicules pour personnes handicapées
Le Titre IV regroupe les véhicules pour handicapés physiques (VHP) : fauteuils roulants manuels et électriques, poussettes adaptées pour enfants handicapés. Les modèles électriques sont soumis à une entente préalable obligatoire avant délivrance. Les déambulateurs, dispensés en pharmacie sur prescription, relèvent du Titre I (aides à la marche) et non du Titre IV.
Comment fonctionne le remboursement des produits LPP ?
L’inscription d’un produit sur la LPP ne garantit pas automatiquement son remboursement. Trois conditions cumulatives s’appliquent.
Les conditions pour être remboursé
Pour qu’un dispositif médical soit pris en charge par l’Assurance Maladie, il faut réunir les trois critères suivants :
- Le produit est inscrit sur la LPP avec un code actif et une indication reconnue correspondant à votre situation médicale.
- Une prescription médicale est établie par un médecin autorisé, conforme aux indications retenues lors de l’inscription sur la liste.
- Le produit est dispensé par un professionnel agréé : pharmacien d’officine, prestataire de santé à domicile (PSAD), orthopédiste-orthésiste ou fournisseur de matériel médical agréé selon la nature du dispositif.
Pour certains équipements coûteux ou soumis à protocole, votre caisse peut exiger une entente préalable : un formulaire est transmis à votre CPAM avant la délivrance, qui doit donner un accord explicite dans le délai prévu. C’est notamment le cas pour les appareils de ventilation nocturne, les fauteuils roulants électriques et certains dispositifs d’assistance respiratoire.
Taux de prise en charge et reste à charge
La base de remboursement est le tarif LPP, fixé par le CEPS pour chaque produit inscrit. L’Assurance Maladie rembourse un pourcentage de ce tarif :
- 60 % du tarif LPP pour la grande majorité des dispositifs médicaux. Le ticket modérateur de 40 % reste à votre charge, ou peut être pris en charge par votre mutuelle complémentaire.
- 100 % du tarif LPP pour les patients en ALD (affection longue durée), en situation de maternité à partir du 6ème mois de grossesse, ou bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).
Si le prix réel du dispositif dépasse le tarif LPP, ce qui arrive pour les fauteuils roulants haut de gamme ou certaines orthèses sur mesure, la différence est intégralement à votre charge, en plus du ticket modérateur. Votre mutuelle complémentaire peut couvrir le ticket modérateur mais pas le dépassement au-delà du tarif LPP, sauf garanties spécifiques dans votre contrat.
Le rôle du pharmacien dans la dispensation LPP
Point souvent méconnu : le pharmacien est un dispensateur agréé LPP pour de nombreux dispositifs médicaux. Concrètement, lorsque vous apportez une ordonnance pour un pansement de cicatrisation, une genouillère ou un appareil de nutrition entérale, c’est lui qui vérifie que le produit correspond à un code LPP valide, qui le délivre et qui facture directement à l’Assurance Maladie par télétransmission. Vous n’avancez généralement que le ticket modérateur, voire rien du tout en ALD ou avec le tiers payant intégral.
Au-delà de la dispensation, le pharmacien peut vous orienter vers un équivalent remboursable dans la gamme LPP, vous indiquer si une prescription est nécessaire et expliquer le reste à charge prévisible. C’est souvent la porte d’entrée la plus rapide pour savoir si votre matériel est remboursable. Pour un panorama complet des équipements pris en charge, notre guide sur le matériel médical remboursé par la Sécurité Sociale recense les catégories les plus courantes.
Le code LPP : comment le lire et le trouver ?
Chaque produit inscrit sur la LPP dispose d’un code à 7 chiffres qui l’identifie de façon unique dans la nomenclature. C’est ce code que le pharmacien ou le prestataire saisit lors de la facturation pour déclencher le remboursement.
Les deux premiers chiffres du code correspondent au chapitre de la nomenclature (sous-catégorie à l’intérieur de l’un des quatre titres). Les chiffres suivants précisent le produit exact : ses caractéristiques techniques, son indication, parfois sa taille ou son conditionnement.
Pour trouver un code LPP, plusieurs options :
- Le moteur de recherche LPP sur ameli.fr (espace professionnel ou grand public) permet de chercher par code, par désignation ou par chapitre.
- Votre pharmacien accède en temps réel à la base de codage et peut vérifier le statut d’un produit spécifique et son tarif de remboursement.
- Le PDF officiel de la LPP (mis à jour au 9 juillet 2026, en téléchargement gratuit sur ameli.fr) liste l’intégralité des produits par titre et chapitre.
Comment vérifier si votre produit est inscrit sur la LPP ?
Avant d’acheter un dispositif médical en espérant le faire rembourser, la démarche la plus fiable commence par une consultation de votre médecin. Prescripteur du dispositif, il est en mesure de préciser si celui-ci est remboursable et sous quelles conditions, et peut mentionner directement le code LPP sur l’ordonnance dans certains cas.
Renseignez-vous aussi auprès de votre pharmacien, qui consulte la base LPP en temps réel lors de la dispensation. Si le code d’un produit ne figure pas dans la base active, il n’est pas remboursable en officine. Pour les examens d’imagerie médicale, comme l’IRM dont les conditions de remboursement sont différentes, la LPP ne s’applique pas : on parle alors de la nomenclature des actes professionnels (CCAM), distincte de la LPP qui ne couvre que les produits et dispositifs.
Le portail ameli.fr propose un espace dédié à la LPP, accessible au public comme aux professionnels. La base est mise à jour mensuellement par le service médical de l’Assurance Maladie, ce qui garantit sa fiabilité.
Que faire si votre demande de remboursement LPP est refusée ?
Un refus de prise en charge n’est pas toujours définitif. Il peut résulter d’une erreur de codage, d’une prescription incomplète ou de l’absence d’entente préalable. Commencez par identifier la cause du refus avec votre pharmacien ou votre médecin : une régularisation du dossier suffit souvent à ce stade.
Si le refus persiste après régularisation, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM, dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Ce recours est gratuit. En l’absence de réponse dans les 2 mois suivant la saisine, le refus est réputé confirmé tacitement.
Si la CRA confirme le refus, un recours contentieux devant le tribunal judiciaire (pôle social) de votre département reste possible. Le portail service-public.fr détaille les procédures et les délais à respecter selon votre type de litige.
La LPP n’est pas un document figé : des produits y sont régulièrement ajoutés quand de nouvelles technologies obtiennent leur évaluation, d’autres voient leur tarif actualisé ou leur indication précisée. Suivre ces évolutions, c’est s’assurer de ne pas passer à côté d’un remboursement auquel vous avez droit. Votre pharmacien est souvent le premier informé de ces mises à jour, et la seule chose à faire est parfois de lui poser directement la question.
Questions fréquentes sur la liste des produits et prestations remboursables
Quels produits sont remboursés par la Sécurité Sociale via la LPP ?
La LPP couvre les dispositifs médicaux pour traitements à domicile (perfusion, ventilation, nutrition entérale, aérosolthérapie), les matériels d’aide à la vie (lits médicalisés, coussins anti-escarres, appareils de surveillance), les pansements spécialisés, les orthèses et prothèses externes (genouillères, semelles orthopédiques, membres artificiels), les dispositifs médicaux implantables utilisés en chirurgie (valves, stents, implants cochléaires) et les véhicules pour handicapés physiques (fauteuils roulants). Chaque dispositif doit être prescrit par un médecin et dispensé par un professionnel agréé pour être pris en charge.
Qu’est-ce qu’un code LPP ?
Un code LPP est un identifiant à 7 chiffres attribué à chaque produit inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables. Il est utilisé par le pharmacien ou le prestataire pour facturer le remboursement à l’Assurance Maladie. Les deux premiers chiffres identifient le chapitre de la nomenclature ; les suivants précisent le produit exact, ses caractéristiques techniques et son indication. Ce code est consultable gratuitement sur ameli.fr ou directement auprès de votre pharmacien.
Quelle est la différence entre LPP et LPPR ?
Il n’y a pas de différence de fond entre LPP et LPPR : les deux sigles désignent la même liste officielle des dispositifs médicaux remboursables par l’Assurance Maladie. LPPR (liste des produits et prestations remboursables) était l’ancienne dénomination ; les textes officiels utilisent désormais le sigle LPP. Vous pouvez rencontrer les deux termes selon l’ancienneté des documents ou des interlocuteurs, sans que cela change la réalité du remboursement.
Quel est le taux de remboursement des produits LPP ?
Le taux de remboursement standard est de 60 % du tarif LPP fixé par le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). Pour les patients en affection longue durée (ALD), en maternité à partir du 6ème mois de grossesse, ou bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), la prise en charge atteint 100 % du tarif LPP. Si le prix réel du produit dépasse le tarif LPP, la différence reste entièrement à la charge du patient, indépendamment du taux de remboursement.
